TEXTES ORGANIQUES

1 Décret N°2005/187 du 31 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation Financière

2 Arrêté N°06/403/CF/MINEFI du 28 décembre 2006 portant organisation des services de l'Agence Nationale d'Investigation Financière

TEXTES NATIONAUX

1 Décret N°2023/06801/CAB/PM du 27 septembre 2023 fixant les modalités d'application de l'article L8 quinquies du code général des imppots relatif à la transparence du bénéficiaire effectif

2 Arrêté 00000761/A/MINFI/DGI du 04 décembre 2023 précisant les modalités de mise en oeuvre de certaines dispositions du décret n°2023/06801/CAB/PM du 27 septembre 2023 fixant les modalités d'application de l'article L8 quinquies du code général des impôts relatif à la transparence du bénéficiaire effectif

3 Décret N°2023/464 du 30 octobre 2023 portant création du comité de coordination des politiques nationales de LBC/CFT

TEXTES COMMUNAUTAIRES

1. Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale
2. Règlement N 02/02/CEMAC/UMAC/CM du 14 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Groupe d'Action Contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC) 
   
3. Règlement n° 0004/CIMA/PCMA//PCE/SG/08 du 04 octobre 2008 définissant des procédures applicables par les organisme d'Assurances dans les Etats Membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme 
   
4. Acte Aditionnel N°09/00/CEMAC-086/CCE 02 du 14 décembre 2000 portant création du groupe d'action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale
   
5. Règement Général du 23 mai 2023 de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
6. Reglement N°01/22/CEMAC-UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022portant organisation et fonctionnement du marché financier de l'Afrique Centrale

TEXTES INTERNATIONAUX

1 Convention des Nations Unie pour la répression du financement du terrorisme

2  Convention des Nations Unies contre la corruption

3 Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée  contre le Blanchiment d'Arent en Afrique 

4 Convention  de l'Union Africaine sur la Prévention et la Lutte Contre la Corruption

5  Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances pschotropes

6  Directives de bâle

7  Les Recommandations du GAFI