Les 09 et 10 novembre 2017, s’est tenue à Douala au Cameroun, une réunion de réflexion du groupe de travail de la Conférence des ANIF de la CEMAC (CAC) sur «la collaboration entre les ANIF et la BEAC». Placées sous la supervision du Président de la CAC, qu’assistait le Directeur de l’ANIF du Cameroun, ces assises, animées par le Secrétariat Exécutif de la CAC, ont connu la participation active de la Représentante de la BEAC ainsi que celle du groupe de travail composé des responsables des ANIF du Tchad, du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, de la République Centrafricaine et de la CENAREF du Congo Démocratique
Se situant en droite ligne des recommandations de la plénière des 02 et 03 mars 2017 à Brazzaville au Congo, cette rencontre avait pour objectif de dresser l’état des lieux des échanges entre les ANIF et la BEAC d’une part, et de trouver la meilleure approche visant à rendre cette collaboration à la fois effective et efficace, en cohérence avec les dispositions du Règlement n° 01/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale, d’autre part.
S’agissant de l’état des lieux de la collaboration entre les ANIF et la BEAC, il s’est fait en deux étapes.
Premièrement, le Directeur National de l’ANIF Tchad, Chef du projet « collaboration entre les ANIF et la BEAC», a indiqué que le constat du manque de collaboration entre les CRF et la Banque Centrale a été fait lors des assises de la CAC de Douala de 2016, et de Brazzaville de 2017, en déphasage avec les dispositions de l’article 6 du Règlement CEMAC aux termes desquelles la BEAC est un assujetti.
Deuxièmement, il a été donné à chaque ANIF de dresser l’état de ses échanges avec la BEAC. Des différentes interventions, il ressort qu’en dehors de la lettre de désignation des Directeurs Nationaux de la BEAC comme point focal LAB/CFT et de quelques rapports d’activités transmis à la BEAC par certaines ANIF ou encore de rares DS reçues par d’autres, lesdits échanges sont quasi inexistants.
Ces deux constats témoignent d’une ambiguïté dans la mesure où par la désignation des points focaux, la BEAC semble accorder une importance à l’activité LAB/CFT, cependant qu’elle ne joue pas encore pleinement son rôle d’assujetti au sens de l’article 6 du Règlement CEMAC sus évoqué.
Concernant la meilleure approche visant à rendre effective et efficace la collaboration ANIF/BEAC, la concertation avec cette dernière a été préférée. A cet égard, le dispositif interne LAB/CFT de la BEAC a été présenté par sa représentante à ces travaux. Après avoir rappelé le rôle de la BEAC dans la protection de l’intégrité du système financier de la sous-région ainsi que sa disponibilité à travailler auprès des ANIF pour la LAB/CFT, elle a indiqué que la BEAC est engagée dans un processus de mise en place et d’amélioration de son dispositif interne à travers le renforcement du contrôle interne, la mise en conformité du dispositif existant au nouveau Règlement CEMAC sur la LAB/CFT et sa mise en cohésion avec les autres institutions de la CEMAC ainsi qu’avec les standards internationaux. D’après elle, ce dispositif interne se peaufinera par la poursuite des actions de formation et de sensibilisation des acteurs LAB/CFT, la finalisation de la formalisation des procédures opérationnelles, la coopération avec les ANIF, la COBAC et le GABAC, à travers la mise en place d’un cadre permanent de concertation.
A la suite de la présentation de la représentante de la BEAC, les ANIF ont exprimé leurs attentes vis-à-vis de la Banque Centrale notamment en termes de diligences, de mesures de vigilance et d’évaluation des risques, toutes prescrites par le Règlement CEMAC aux assujettis.
Au total, les travaux ont débouché sur les recommandations suivantes :
- Créer un cadre de concertation permanente entre la BEAC et les ANIF ;
- Initier des rencontres bilatérales entre chaque ANIF et la BEAC de son pays ;
- Inviter les Directeurs nationaux de la BEAC à envisager la possibilité de déléguer les fonctions de point focal au responsable des opérations, plus susceptible de remplir les conditions d’accessibilité et de disponibilité requises par cette fonction ;
- Exhorter la BEAC à inviter les ANIF lors des programmes de formation de son personnel et à consulter celles-ci pour toutes les questions se rapportant à la LAB/CFT.