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MISSION DE SUIVI EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION RELATIF AUX RECOMMANDATIONS DU RAPPORT D’EVALUATION MUTUELLE SUR LE DISPOSTIF DE LA LAB/CFT DU CAMEROUN

 


Le GABAC a effectué du 13 au 16 avril 2015 à Yaoundé au Cameroun une mission de suivi et d’évaluation du niveau de mise en œuvre du plan d’action du Cameroun, relatif aux recommandations issues du rapport d’évaluation mutuelle du dispositif

 

camerounais de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT).

 

A titre de rappel, le dispositif camerounais de la LAB/CFT a été évalué par la Banque Mondiale en juin 2008 sur la base des 40+9 recommandations du GAFI.

Le rapport de cette évaluation qui a été rétrocédé au GABAC pour en assurer le processus de suivi-évaluation, fait ressortir les notations ci-après :

-         largement conforme (LC) pour 10 recommandations se rapportant uniquement à la lutte contre le blanchiment des capitaux ;

-         partiellement conforme (PC) pour 20 recommandations dont 17 se rapportent à la lutte contre le blanchiment et 3 au financement du terrorisme ;

-         non conforme (NC) pour 19 recommandations dont 13 sur la lutte contre le blanchiment et 6 pour le financement du terrorisme.

La mission du GABAC, en ce qu’elle participe de la première des trois phases que constituent le processus du suivi-évaluation d’un pays, ne s’est basée que sur les recommandations dites « fondamentales » et des recommandations dites « clés », notées partiellement conformes et non conformes.

A l’issue des séances de travail tenues avec le comité interministériel chargé de la mise en œuvre du suivi du plan d’action du Cameroun, l’équipe du GABAC a pu constater les progrès réalisés par le Cameroun pour l’amélioration de son dispositif LAB/CFT.

Il s’agit au plan juridique de l’adoption d’un certain nombre des textes législatifs et règlementaires dont le plus récent est la loi n°2014/028 du 28 décembre 2014 portant répression des actes terroristes, qui complète l’incrimination du terrorisme, des actes terroristes, d’un terroriste ou des groupes terroristes.

Au plan institutionnel, l’équipe du GABAC a noté avec satisfaction l’admission de l’ANIF au Groupe Egmont, le renforcement de son dispositif sécuritaire ou encore la création et la mise en place opérationnelle du Tribunal Criminel Spécial.

La mission s’est achevée par une visite de courtoisie et de compte rendu au Secrétaire Général du Ministère des Finances.

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