Plénière des ANIF organisée par le GABAC
L’ANIF du Cameroun a pris part, du 08 au 10 août 2011, à Libreville au Gabon à la première plénière des ANIF organisée par le GABAC.
Cette plénière qui a connu la présence des toutes les ANIF en dehors de celle de la Guinée Equatoriale comportait quatre points à l’ordre du jour à savoir:
1-l’état des lieux des ANIF : cet état des lieux a été fait par chaque ANIF sur son fonctionnement, son organisation, son opérationnalité, les difficultés rencontrées dans la réalisation des missions et l’expression des besoins à l’endroit du Coordonnateur de l’Unité de Gestion des Institutions de la CEMAC (URGRIF) ;
2- le compte rendu de la première réunion des ANIF tenue à Douala, du 31 mai au 03 juin 2011 : ce compte rendu a été fait par le Directeur de l’ANIF du Cameroun qui préside la Conférence des ANIF de la CEMAC, en abrégée « CAC »;
3- le rapport technique de la révision des textes qui régissent la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale : le GABAC a procédé à la révision de ces textes de base, à savoir le règlement n°02/02/CEMAC/UMAC/CM du 14 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du GABAC et le règlement n°01/03-CEMAC-UMAC-CM du 04 avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale.
Ces deux textes deviennent désormais et respectivement le règlement n°01/10/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2010 et le règlement n°02/10 du 02 octobre 2010 (voir lien).
De façon générale, la modification de ces textes qui datent de 2002 et de 2003 vise entre autres, à arrimer leurs dispositions aux changements majeurs intervenus non seulement au sein de la CEMAC (le passage du Secrétariat Exécutif à la Commission de la CEMAC), au sein du GAFI avec la révision, l’adoption des 40+9 recommandations du GAFI et la reconnaissance de ces normes par le GABAC, mais aussi l’attribution au GABAC de la compétence de la conduite des évaluations mutuelles dans les Etats membres de la CEMAC, s’agissant du règlement 01/10.
Quant au règlement n°02/10/CEMAC/UMAC/CM, la principale innovation concerne la compétence liée du Procureur dans la conduite des dossiers de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
4- la validation du Manuel de Procédures d’une évaluation mutuelle du GABAC
Ce manuel de procédures a fait l’objet d’un examen approfondi par les ANIF, les représentants du GAFI, de la Banque Mondiale, de la Banque de France et du GIABA.
Il s’agit d’un document présenté en (06) parties et des annexes qui décrit l’ensemble des procédures qui régissent une évolution mutuelle.
Il convient de rappeler que l’objectif d’une évaluation mutuelle est de vérifier l'equivalence, la coherence et la conformité aux 40+9 recommandations du GAFI du dispositif LAB/CFT.
Ce document constitue une des conditionnalités essentielles pour la reconnaissance du GABAC comme organisme régional de type GAFI et un préalable à la conduite de toute évaluation mutuelle.
Par ailleurs et en marge de ces travaux, les Directeurs des ANIF ont tenu une session extraordinaire dans le cadre de la CAC pour procéder à la désignation du Secrétariat Exécutif de cette association, adopter le budget de fonctionnement pour l’exercice 2011-2012 et le logo de la CAC.
Il convient de relever que pour son premier exercice (2011-2012) la présidence et le Secrétariat Exécutif de la CAC sont assurés par l’ANIF du Cameroun.